Départs négociés et ruptures conventionnelles

Auteur(s) Taquet, François (1957-...) (Auteur)
Titre(s) Départs négociés et ruptures conventionnelles [Texte imprimé] : la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction / François Taquet.
Editeur(s) Le Mans : Gereso, 2017.
Collection(s) (L'essentiel pour agir, ISSN 2606-1554. Droit du travail, ISSN 1763-9808).
Résumé Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction et les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. Electre 2019.
Notes Lexique. Index. Bibliogr. - Tout public.
Sujet(s) Licenciement ** Droit ** France
Démission ** Droit ** France
Rupture conventionnelle ** France
Indice(s) 344.01
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